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Information Réseau de chauffage Rillieux-La-Pape / Incident quartier des Allagniers / 26 février 2018

Pour information, lundi 26 février 2018, un incident sur une installation  intérieure  d’un client du chauffage urbain sur le quartier des Allagniers a provoqué une perturbation sur le réseau lui-même, impactant certaines sous-stations…

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Usager ou abonné ?

Les différents types de clients
Être raccordé au chauffage urbain, c’est avoir un prestataire pour la fourniture de chaleur comme il existe des prestataires pour la fourniture du gaz, de l’électricité et de l’eau.

Le prestataire apporte cette énergie aux portes du client « abonnés » (via un contrat ou police d’abonnement), à charge pour ce dernier de la distribuer aux clients « usagers » (via le contrat Exploitation et Maintenance).

Les clients d’un chauffage urbain sont multiples :

Les « usagers »

Il s’agit du locataire ou du propriétaire dont le logement est chauffé par le chauffage urbain.

Les « abonnés »

C’est celui qui signe le contrat ou « police » d’abonnement avec l’exploitant et qui est destinataire des factures.
Ce client « abonné » peut être :

  • La collectivité locale pour ces bâtiments communaux (crèche, école, mairie, …)
  • Les offices d’HLM publics ou privés
  • Les syndicats de copropriétés au travers des syndics

Le « délégant »

C’est généralement une commune ou un groupement de communes qui confie par contrat de délégation (concession ou affermage) la gestion des équipements du chauffage urbain à un exploitant (concessionnaire ou fermier).

Quel contrat

Être raccordé au chauffage urbain, c’est avoir un prestataire pour la fourniture de chaleur comme il existe des prestataires pour la fourniture du gaz, de l’électricité et de l’eau.
Le prestataire apporte cette énergie aux portes des bâtiments ; il faut ensuite la distribuer aux locataires ou propriétaires de logements ou bureaux.

Le contrat de Délégation
Votre réseau de chauffage urbain comprend un ensemble d’équipements permettant la production, le transport et la livraison de chaleur. Ces équipements appartiennent à la ville de Rillieux-la-Pape. La ville en confie l’exploitation à un professionnel – l’exploitant de chauffage – dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP).

Le contrat Abonnement ou police d’abonnement
L’exploitant de chauffage a en charge la gestion des installations (production, transport et distribution de chaleur) jusqu’au pied des bâtiments. Il signe pour cela un contrat avec l’organisme gérant les bâtiments à chauffer (syndicats de copropriété, offices HLM, collectivité locale pour les bâtiments communaux, gestionnaire pour les bâtiments industriels) afin d’indiquer, entre autre, la puissance de chaque bâtiment à chauffer. Ce contrat (« contrat d’abonnement ») concerne la livraison de la chaleur jusqu’au local technique du bâtiment (ou point de livraison).

Le contrat d’exploitation des installations intérieures (secondaires) du client abonné
Chaque organisme (office d’HLM, syndics de copropriété, collectivité locale ou gestionnaire de bâtiments industriels) confie à un professionnel de chauffage la gestion de la chaleur intérieure au bâtiment en signant avec lui un contrat d’exploitation et de maintenance.
Ce professionnel de chauffage a en charge les équipements du bâtiment et doit veiller à la bonne distribution de la chaleur dans les logements ou bureaux.

Un mode très réglementé
La collectivité locale a connaissance des actions effectuées sur les équipements qu’elle confie à l’exploitant de chauffage : tous les ans, celui-ci lui remet un « rapport de délégation », où il indique tous les faits marquants :

  • De l’exploitation : rigueur, rendements, utilisation des combustibles, incidents ;
  • Des modifications du patrimoine : nouveau raccordement, investissement …

Quel tarif

Le chois de l’énergie bois permet une baisse 10 à 15 % sur la facture des usagers.
En effet, le bois énergie permet d’utiliser une énergie locale et renouvelable, mais surtout de stabiliser les prix et de rester indépendant des fluctuations des énergies fossiles .

Notre équipe est à votre disposition pour établir un comparatif économique personnalisé entre les coûts de votre situation actuelle (au fioul, au gaz, à l’électricité…) et la situation future.

La tarification du chauffage fonctionne comme celle de l’électricité, du gaz ou du téléphone:
Elle comporte une partie « Abonnement » d’un montant fixe et une partie « Consommation » d’un montant proportionnel à la consommation.

Ici, la partie « Abonnement » s’appelle le R2, la partie « Consommation » s’appelle le R1.

Le R2 (« Abonnement ») comprend :

  • le coût des différentes prestations nécessaires au fonctionnement des installations (prestations de conduite, petit et gros entretien, et renouvellement)
  • le coût de l’énergie électrique utilisée mécaniquement pour le fonctionnement de ces mêmes installations.

Le R1 (« Consommation ») est le prix de l’énergie relevée au compteur de chaleur.
C’est un élément proportionnel qui représente le coût des combustibles ou autres sources d’énergie nécessaires pour assurer la fourniture d’un mégawatt heure (MWh) destiné au chauffage des locaux ou au réchauffage d’un mètre cube d’eau sanitaire.

Une question sur le réseau ? Un problème technique ?

Votre réseau de chaleur, une organisation de proximité à l’écoute de vos besoins